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Un logement décent est un logement respectant les normes minimales d’habitabilité. De plus, un logement décent ne doit pas faire l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou d’un arrêté de péril (édifice dangereux, ruines, menace d’effondrement)
L’expertise d’un logement décent porte sur de multiples domaines.
Les installations d’eau permettent-elles d’avoir de l’eau chaude et froide à un débit suffisant ? Respect des normes des installations électriques ? Le logement dispose t-il d’une salle d’eau aux normes et permettant une certaine intimité ? La superficie est-elle décente et légales (au moins 9m2 et 2m20 au plafond),…
Une expertise des mesures de sécurité sera aussi nécessaire.
Les fenêtres ont-elles des gardes au corps suffisant ? La ventilation est les aérations sont-elles suffisantes ?
Avant l’achat ou la location
Cela vous permet de savoir si le bien est décent et s’il respecte les normes de sécurités basiques.
Si vous êtes déjà installé
Cela vous permet d’avoir un recours face au bailleur grâce à un bilan technique et clair et ainsi mettre toutes les chances de votre côté en cas de litige La décence du logement est une obligation légale.
Si votre bailleur fait la sourde oreille cela vous permettra de lui faire comprendre qu’il doit entreprendre les travaux de mise aux normes le plus rapidement possible et ainsi éviter un recours judiciaire fastidieux pour les deux parties.