Expertise troubles anormaux du voisinage

Expertise troubles anormaux du voisinage

troubles anormaux voisinage

Qu’est ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

Un trouble du voisinage est caractérisé par une nuisance ou des faits susceptibles d’altérer l’entente entre deux personnes vivant à proximité

En quoi consiste l’expertise des troubles anormaux de voisinage ?

La loi stipule que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ».

L’expert est là pour constater et même dans certains cas arbitrer les relations et les troubles causés par la ou les parties.

L’expert est là pour, dans un premier temps constater la nature des troubles. Bruits, odeur, construction, démolition,…

Il pourra ensuite proposer aux parties un accord à l’amiable et de par sa qualité d’expert du bâtiment conseillé des solutions acoustiques par exemple. Le cas échéant l’expert pourra aider le demandeur dans son recours en justice.

Pourquoi faire appel à un expert ?

L’expert est en connaissance de la législation. Il pourra déterminer dans un premier temps si les nuisances rapportées en sont vraiment aux yeux de la loi.

Il pourra de plus jouer un rôle de médiateur et faciliter la communication est la prise de décision entre les deux parties. Le but étant de gérer ses soucis à l’amiable.

Le cas échéant l’expert sera vous conseiller sur les recours en justice envisageable et les démarches à suivre. Ces constations auront valeur de preuve en cas de décision juridique.

L’appel d’un expert dans ce genre de litige est indispensable car il permet une bonne communication et une bonne compréhension des revendications des parties. Il vous permettra de résoudre ces troubles à l’amiable sans procédure longues et fastidieuses.

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